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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense)

Le secrétariat prépare les travaux du CEND en concertation avec les services placés sous l'autorité des membres titulaires, ainsi qu'avec ceux placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense.
Il peut faire appel à des experts, des groupes de travail existants ou constitués à son initiative, ainsi qu'à des représentants d'autres ministères. Il en rend compte au président du CEND.