Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Sct. SECTION III : Concours d'histoire du droit, Art. 13