Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null