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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-11