Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.