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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 3