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Article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Le livre Ier du présent code et les dispositions du 3° de l'article L. 261-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.