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Article L3662-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L3662-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.