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Article L2333-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil municipal peut, par délibération, prévoir l'exemption des personnes :


1° Qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station ;


2° Qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant qu'il détermine.

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 5211-21, ces exemptions peuvent être décidées en lieu et place des communes par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou par le conseil de la métropole de Lyon.