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Article L331-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L331-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'une zone d'aménagement concerté est supprimée, la taxe d'aménagement est rétablie de plein droit pour la part communale ou intercommunale. Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil de la métropole de Lyon fixe le taux de la taxe pour cette zone dans les conditions prévues à l'article L. 331-14.