Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)


Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :


CORPS/EMPLOIS

GRADES

FONCTIONS

Techniciens supérieurs du développement durable

Tous grades

Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public fluvial et maritime et de la signalisation maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Tous grades

Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise

Syndics des gens de mer

Tous grades

Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise

Adjoints techniques

Tous grades

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires gérés par le ministère et ses établissements
Intervention en période de crise

Agents principaux des services techniques

Chefs de service intérieur

Experts techniques des services techniques

Tous grades

Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et application des sciences physiques et techniques et exécution de tâches y afférentes
Intervention en période de crise

Officiers de port adjoints

Tous grades

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Intervention en période de crise

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Tous grades

Travaux administratifs de fin de gestion
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Intervention en période de crise

Adjoints administratifs

Dessinateurs

Tous grades

Intervention en période de crise

Techniciens de l'environnement

Tous grades

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires
Prélèvements, analyses, mesures et contrôles dans le domaine de l'eau
Intervention en période de crise

Agents techniques de l'environnement

Tous grades