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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 2 septembre 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3