Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/11/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Il est créé auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.