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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Commissariat général à l'égalité des territoires)




AGENTS TITULAIRES
AGENTS CONTRACTUELS
Montant de base de la prime de restructuration
880 €
1 000 €
Ajout de niveau 1 : allongement du temps de trajet aller/retour inférieur ou égal à 30 minutes par jour
770 €
900 €
Total du montant de la prime de niveau 1
1 650 €
1 900 €
Ajout de niveau 2 : allongement du temps de trajet aller/retour supérieur à 30 minutes par jour et inférieur ou égal à 60 minutes
1 320 €
1 500 €
Total du montant de la prime de niveau 2
2 200 €
2 500 €
Ajout de niveau 3 : allongement du temps de trajet aller/retour strictement supérieur à 60 minutes par jour
1 820 €
2 100 €
Total du montant de la prime de niveau 3
2 700 €
3 100 €