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Article D517-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D517-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les dispositions des articles D. 517-1 et D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.