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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R743-2