LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES
PERSONNELS REPRESENTÉS |
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE ; Agents SETRA régis par l'arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement des personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes |
- |
3 |
3 |
3 |
3 |
Agents régis par : -la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national (RIN) ; -la circulaire du 12 juin 1969 modifiée relative aux contrats d'études d'urbanisme et à leurs modalités de passation (DAFU) ; -l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes (HN68) |
Catégorie exceptionnelle HNA1 Directeur d'études |
1 |
1 |
1 |
1 |
Hors catégorie HNA2 Chargé d'études principal |
2 |
2 |
2 |
2 |
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1re catégorie HNA3 |
1 |
1 |
1 |
1 |
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Total |
4 |
4 |
4 |
4 |
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Agents régis par : -la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007 ; -les médecins de prévention et les personnels non titulaires recrutés sur le fondement des aricles 4 et 6 de la loi n° 84-16 pour exercer les missions de médecin des gens de mer. |
- |
2 |
2 |
2 |
2 |
Agents dits " Berkani " régis par le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
- |
2 |
2 |
2 |
2 |
Agents :
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5 |
5 |
5 |
5 |
Agents des lycées maritimes professionnels : -régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole ; -recrutés par les lycées professionnels maritimes en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -recrutés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dits " ACET " et " ACEN ") |
- |
2 |
2 |
2 |
2 |