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Article 525-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 525-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Lorsqu'il est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1, le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.