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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998
Sct. Titre Ier : Dispositions portant application des articles L. 5556-2 à L. 5556-8 du code des transports, Sct. Titre II : Dispositions portant application des articles L. 5556-9 à L. 5556-11 du code des transports