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Article D421-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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L'Autorité des marchés financiers informe les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen désignées comme point de contact de toute décision de suspension ou de radiation des négociations.