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Article R512-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R512-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les conseils d'orientation et de surveillance et les directoires des caisses d'épargne et de prévoyance sont tenus de se conformer aux décisions prises par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires en application des dispositions de l'article L. 512-107.