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Article R511-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R511-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Lorsqu'un établissement de crédit exerçant son activité dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article L. 511-27, a été radié de la liste des établissements de crédit ou a fait l'objet d'un retrait d'agrément, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en informe sans délai les autorités compétentes des Etats membres d'accueil concernés.