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Article R221-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R221-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.