Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 3