Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2