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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)


A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Art. 154
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 2
-LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
Art. 16