Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-64, Art. L2333-66, Art. L2333-67, Art. L2333-68, Art. L2333-70, Art. L2333-74, Art. L2333-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. L5722-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5722-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1231-12