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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-26, Art. L2333-28, Art. L2333-29, Art. L2333-30, Art. L2333-34, Art. L2333-36, Art. L2333-37, Art. L2333-39, Art. L2333-42, Art. L2333-43, Art. L2333-44, Art. L2333-46, Art. L2333-46-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3333-1, Art. L5211-21



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L133-7, Art. L134-6, Art. L422-14