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Article R513-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R513-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les sociétés de financement de l'habitat sont régies par les dispositions des articles R. 513-1, R. 513-3, R. 513-4, R. 513-6 à R. 513-12, R. 513-14 et R. 513-15 à R. 513-18, sous réserve des dispositions de la présente section.