Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2