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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


Pour l'application de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de chargés de recherche de 2e classe pouvant être promus chaque année à la première classe du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 32 du même décret, l'ancienneté acquise dans un autre corps de chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé ou du corps des maîtres de conférences des universités est également prise en compte.