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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la limite de la proportion réservée aux concours d'accès direct au grade de chargé de recherche de 1re classe est fixée à deux tiers des recrutements dans ce corps. Lorsque l'application de cette proportion ne permet pas d'aboutir à un nombre entier, le résultat obtenu est porté au nombre entier inférieur.