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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


Les chargés de recherche et les directeurs de recherche régis par les dispositions du présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements et services relevant du ministre chargé du développement durable qui assurent des missions relatives au développement de la recherche, de l'innovation et de la technologie.
Sous l'autorité du directeur de l'établissement ou du chef du service au sein duquel ils sont affectés, les chargés de recherche et les directeurs de recherche du développement durable concourent à l'accomplissement des objectifs de la recherche définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche et assurent les missions définies à l'article L. 411-1 du même code.