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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)


Pour l'application de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de directeurs de recherche de 2e classe pouvant être promus chaque année à la première classe du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.