Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)
Pour l'application de l'article 57-2 du décret 30 décembre 1983 susvisé, le titre de directeur de recherche émérite peut être renouvelé par le ministre chargé du développement durable selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.