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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions applicables au matériel roulant, Art. D1112-1, Art. D1112-2, Art. D1112-3, Art. D1112-4, Art. D1112-5, Art. D1112-6, Art. D1112-7