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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1821-1, Art. R1821-2