Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1325 du 4 novembre 2014 portant déconcentration de certaines opérations relatives à la gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985
Art. 1, Art. 3