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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-19-30