Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-67 du 20 janvier 2012
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 9, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-534 du 15 mai 1985
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985
Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-994 du 10 décembre 1987
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-994 du 10 décembre 1987
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-295 du 28 mars 1988
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-125 du 22 février 1999 Art. 2, Art. 3