Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D511-10, Art. D511-11, Art. D511-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D516-1, Art. D516-2, Sct. Section 2 : Les sociétés de développement régional., Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D533-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D511-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D517-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. D511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D514-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-6, Art. D533-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D517-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D517-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D517-2, Art. D517-3, Art. D517-5, Art. D517-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D511-8