Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/11/2014 au 06/06/2018 (Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le préfet ou le haut-commissaire de la République, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République ;

b) Représentants du personnel :
Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

Le préfet ou le haut-commissaire de la République est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.