Article R227-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R227-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :
1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.