Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence
, Art. 53, Art. 54