Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1, Art. 16