Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Le responsable du contrôle de la conformité rend également compte directement à l'organe de surveillance et, le cas échéant, au comité des risques.