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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 5