Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R933-9, Art. R933-10, Art. R933-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-5-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-34, Art. R931-10-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R933-4, Art. R933-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-5-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-6-3, Art. R931-10-6, Art. R931-10-11-1, Art. R931-10-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R933-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R951-3-2