Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R452-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-13, Art. R318-14, Sct. Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit et les sociétés de financement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-18, Art. R318-19, Art. R318-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*231-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R312-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-8, Art. R318-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, Art. R*319-11, Art. R*319-12, Art. R*319-14, Art. R*319-15, Art. R*319-28, Art. R*319-29, Art. R*319-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R452-1, Art. R452-2, Art. R452-18, Art. R452-21, Art. R452-26, Art. R452-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R452-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R452-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-22, Art. R318-23, Art. R*319-3, Art. R*319-4, Art. R*319-6, Art. R*319-7, Art. R*319-9