Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-19, Art. R214-32-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-40, Art. R221-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-114, Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120